Rachat d’années

Vous trouverez ci-après quelques éclairages sur les prestations et services offerts dans ce domaine – Nous vous remercions de vous référer au règlement de prévoyance ou de vous adresser à vos interlocuteurs habituels pour d’autres précisions.

Voici quelques informations sur les articles du Règlement de prévoyance :

Rachat d'années – art. 40a

  • Les assurés actifs peuvent effectuer des versements volontaires qui sont utilisés pour augmenter leur capital épargne
  • Un rachat ne peu tête effectué que si un versement pour l’encouragement à la propriété du logement a été intégralement remboursé
  • Le montant du rachat ne peut pas être retiré sous forme d’espèce avant l’échéance d’un délai de 3 ans
  • Un retrait en capital dans les 3 ans suivant le rachat, par exemple, en cas de retraite ou de versement anticipé, peut faire l’objet d’une correction ultérieure de votre taxation
  • Les rachats effectués en cas de divorce ne sont pas soumis à la limitation (pas d’obligation de rembourser un retrait pour le logement et pas d’application du délai de 3 ans)
  • Pour les personnes qui sont arrivées de l’étranger il y a moins de 5 ans et qui n’ont jamais été affiliées à une institution de prévoyance, le montant du rachat annuel est limité à 20% de son salaire assuré annuel.
  • Le but du rachat est de permettre à l’assuré(e) d’obtenir les mêmes prestations que celles qu’il/elle aurait eu si il/elle était entré(e) à la FISP à l’âge de 25 ans
    • Augmente le capital épargne
    • Augmente les prestations de retraite
    • Augmente les prestations d’invalidité*
    • Augmente les prestations de décès*
    • Déductible fiscalement

* Si un rachat est effectué durant une incapacité de travail entrainant par la suite le versement de prestations risques (invalidité ou décès), il ne sera pas pris en compte dans le calcul des prestations risques à verser par la FISP.

  • Il est toujours recommandé de prendre contact avec l’autorité fiscale compétente concernant la déductibilité fiscale du rachat (responsabilité de l’assuré !).