Prestation libre passage
Lors d’un changement d’employeur ou de la cession d’activité, à l’exception du départ en retraite ou d’un cas d’invalidité d’un assuré, le « libre passage » est le montant qui est transféré à la nouvelle institution de prévoyance.
Le libre passage n’est pas accessible après l’âge de 57 ans, car ce sont les prestations de retraite qui entrent en vigueur.
Vous trouverez ci-après quelques éclairages sur les prestations et services offerts dans ce domaine – Nous vous remercions de vous référer au règlement de prévoyance ou de vous adresser à vos interlocuteurs habituels pour d’autres précisions.
Voici quelques informations sur les articles du Règlement de prévoyance :
Prestation de libre passage – art. 22 à 25
– Transfert auprès de la nouvelle institution de prévoyance
– Transfert sur un compte ou police de libre passage si pas affilié auprès d’une nouvelle institution de prévoyance
– Paiement en espèces possible pour :
Départ définitif de Suisse (mais ailleurs qu’au Liechtenstein)
Etablissement à son propre compte et ne plus être plus soumis à la prévoyance professionnelle (activité d’indépendant à titre principal)
La prestation de libre passage est inférieure au montant annuel des cotisations de l’assuré
– Dans tous les cas, pour le paiement en espèces l’accord écrit du conjoint est obligatoire (séparé = « …encore…/…toujours…» marié !)