Conditions Générales du Site Web [stage.fisp.ch]
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de la FISP – Fondation Interprofessionnelle Sanitaire de Prévoyance (ci-après la « FISP » ou la « Fondation »), accessible à l’adresse [stage.fisp.ch] et de ses sous-domaines.
En accédant à ce site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Protection des Données de la FISP et les accepter dans leur version en vigueur au moment de la consultation du site.
2. Nature de l’Information et Limitation de Responsabilité
2.1 Information générale
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue ni une offre, ni une recommandation, ni un conseil juridique, fiscal ou d’investissement. Les informations et outils de calcul ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée et aux documents officiels (Règlement de Prévoyance, Certificat de Prévoyance).
2.2 Absence de Garantie
La FISP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs, de virus ou de dysfonctionnements techniques. La FISP décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.
2.3 Prédominance des Documents Officiels
En cas de divergence entre les informations présentées sur ce site et les documents officiels de la Fondation (Statuts, Règlement de Prévoyance, Certificats de Prévoyance individuels), ce sont toujours les documents officiels et les dispositions légales suisses applicables (notamment la LPP) qui font foi.
3. Portail Extranet Sécurisé
3.1 Accès et Sécurité
L’accès au portail extranet sécurisé (le cas échéant) est strictement réservé aux assurés et/ou employeurs habilités. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer immédiatement la FISP en cas d’utilisation non autorisée de son compte. L’accès et l’utilisation du portail extranet sont également soumis aux conditions d’affiliation à la Fondation et à ses règlements de prévoyance applicables.
3.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte. La FISP décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence dans la gestion des identifiants ou d’une attaque informatique non imputable à la Fondation.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle suisses. Tous les droits sont réservés à la FISP. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans l’accord écrit préalable de la FISP est strictement interdite.
5. Liens vers des Tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La FISP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou services. L’activation de ces liens se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
6. Protection des Données et Confidentialité
La FISP agit en qualité de responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Par ailleurs, le traitement des données personnelles est régi par les dispositions légales applicables, la Politique de Confidentialité et la Politique de Protection des Données (nLPD) de la FISP. En utilisant le site, l’Utilisateur accepte le traitement de ses données conformément à ces politiques. Il est précisé que les droits des personnes concernées peuvent être exercés selon les modalités prévues dans la Politique de Protection des données.
7. Modifications des CGU
La FISP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
8. Droit Applicable et For Juridique
Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation en matière de prévoyance professionnelle (LPP), le for exclusif pour tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site est celui du siège de la FISP, à 1088 Prilly. En outre, le droit suisse est applicable.
Si une disposition des présentes CGU devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et resteraient pleinement en vigueur.