Prestation en cas de décès
Vous trouverez ci-après quelques éclairages sur les prestations et services offerts dans ce domaine – Nous vous remercions de vous référer au règlement de prévoyance ou de vous adresser à vos interlocuteurs habituels pour d’autres précisions.
Voici quelques informations sur les articles du Règlement de prévoyance :
Prestation en cas de décès – art. 17 à 21
- En cas de décès avant la retraite
- Rente de conjoint est également à 60% de la rente d’invalidité assurée
- En cas de décès après la retraite
- Rente de conjoint est égale à 60% de la rente de retraite
- Rente de concubin(e) reconnue
- De son vivant, l’assuré doit donner les coordonnées de son concubin(e)
- Rente d’orphelin avant la retraite
- Est égale à 20% de la rente d’invalidité assurée
- Rente d’orphelin après la retraite
- Est égale à 20% de la rente de retraite
- Capital décès : en cas de décès avant le droit aux prestations de vieillesse, épargne accumulée sous déduction des montants nécessaires pour les prestations de survivants.
- Il correspond au minimum aux versements uniques volontaires effectués par l’assuré ou l’employeur, sans intérêt, plus des versements pour la retraite anticipée, sans intérêt, diminués des versements anticipés (dans le cadre de l’EPL et du divorce)
- Les remboursements des versements anticipés sont assimilés à des versements volontaires.
- Seuls les versements, respectivement les remboursements effectués depuis la dernière affiliation de l’assuré à la FISP, au plus tôt toutefois depuis le 01.01.2012, sont pris en considération.