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6. Les liens entre la FISP et les banques

L’actualité de ces dernières années touchant aux établissements financiers a peut-être inquiété certains assurés de la FISP. Il est donc important de préciser la nature de nos relations avec les banques.

Depuis 1985, la FISP a confié sa gestion administrative à la BCV, sur base d’un contrat de mandat. Dans ce contexte, un service spécialisé en prévoyance professionnelle de la BCV gère informatiquement les effectifs de la fondation, détermine les prestations dues réglementairement et procède à leur versement, renseigne les assurés, tient la comptabilité de la fondation, etc. La BCV n’agit donc pas ici comme établissement bancaire, mais bien plutôt comme société spécialisée en prévoyance professionnelle.

Au niveau de la gestion du patrimoine de la FISP, la BCV, conjointement avec Lombard Odier Darier Hentsch (LODH) s’est vu confier la gestion des avoirs mobiliers (actions, obligations, fonds de placements) au travers d’un mandat de conseil. BCV et LODH gèrent donc, pour le compte de la FISP et sur les directives de son Conseil de fondation, des dépôts-titres qui sont la seule propriété de la fondation. Ces dépôts-titres n’entrent donc ni dans le bilan de la BCV, ni dans le bilan de LODH. Dès lors, même dans l’hypothèse d’une défaillance d’un de ces établissements, les titres détenus par la FISP lui reviendraient intégralement.

En résumé, la stricte distinction juridique existant entre la FISP et ses partenaires, ainsi que la nature des relations contractuelles qu’elle a passé avec eux, garantissent la sécurité et l’indépendance de la prévoyance des assurés.