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27. En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du capital du 2ème pilier ?

Au décès d’un assuré avant la retraite, son conjoint et ses enfants sont les premiers bénéficiaires de prestations. En effet, une rente de conjoint survivant est versée si le conjoint a au moins un enfant à charge ou si le mariage a duré au moins 5 ans. De leur côté, les orphelins ont droit à une rente d’orphelin jusqu’à leur 18ème anniversaire, cette limite étant repoussée jusqu’à 25 ans en cas d’études ou d’apprentissage.

Au décès d’un assuré avant la retraite, si le décès ne donne pas lieu à une rente de conjoint ou si le capital épargne accumulé par l’assuré est plus élevé que la prime unique nécessaire au financement de la rente de conjoint, la FISP verse un capital-décès aux ayants droit suivants, indépendamment du droit successoral :

  • au conjoint survivant, à défaut,

  • aux enfants, à défaut,

  • aux personnes à l’entretien desquelles l’assuré subvenait de façon substantielle avant son décès, à défaut,

  • aux autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques ; dans ce dernier cas, le capital-décès est moindre.

L’assuré peut déterminer, par lettre adressée à la FISP, quels groupes de personnes parmi les ayants droit peuvent prétendre à quelle part du capital-décès.

Au décès d’un assuré après la mise à la retraite, aucun capital-décès n’est servi. Si l’assuré au bénéfice d’une rente de retraite décède sans laisser ni de conjoint ni d’enfant, aucune prestation n’est due par la FISP.