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26. Prestation de retraite : rente ou capital ?

En principe, la prestation de retraite est servie sous forme de rente.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2000, l’article 32 du règlement de la FISP permet à l’assuré d’opter pour le paiement de sa prestation de retraite sous forme d’un capital. Il est alors indispensable que l’assuré fasse parvenir une demande écrite à la FISP, co-signée par son conjoint, dans les délais prévus ci-dessous :

     - 6 mois pour obtenir 1/4 de l'avoir vieillesse,

     - 1 an pour obtenir la moitié de l'avoir vieillesse,

     - 1 an et demi pour obtenir 3/4 de l'avoir vieillesse,

     - 2 ans pour obtenir l'entier de l'avoir vieillesse.


Qu’en est-il des cas de retraite anticipée, soit des cas où les rapports de travail prennent fin entre l’âge de 57 ans et l’âge de la retraite selon l’AVS ? S’il n’a pas opté deux ans avant la fin des rapports de travail pour le paiement d’un capital de retraite, l’assuré peut, conformément à l’article 12.1 du règlement :

  • demander à être mis au bénéfice d’une rente de retraite immédiate, ou,

  • différer le versement de sa rente de retraite, mais au plus tôt jusqu’à l’âge réglementaire de la retraite selon l’AVS.

Dans ces deux cas, en l’absence de demande d’un capital de retraite en lieu et place d’une rente de retraite, ou en l’existence d’une telle demande mais ne respectant pas le délai de préavis de trois ans avant la fin des rapports de travail, seule une rente de retraite sera versée par la FISP, immédiate ou différée. Le versement d’un capital de retraite est donc exclu, même si l’assuré quitte définitivement la Suisse.

Ainsi, un assuré quittant son emploi à 60 ans sans avoir demandé par écrit à 58 ans au plus tard le versement de sa prestation de retraite sous forme de capital, ne pourra que bénéficier d’une rente de retraite. Il ne lui sera pas possible lors de la fin de ses rapports de travail à 60 ans dans notre exemple de déposer une demande de versement d’un capital de retraite à 63 ans, et, afin de respecter le préavis de trois ans, de différer son versement jusqu’à 63 ans. Face à cette difficulté, peut-être notre assuré signifiera-t-il sa volonté d’ouvrir un compte de libre passage auprès d’une institution de libre passage. Ce faisant, il pense pouvoir obtenir plus facilement le versement en cash de son capital auprès de l’institution de libre passage choisie, la FISP le lui refusant. C’est oublier l’article 22.2 du règlement de la FISP qui ne donne plus droit à une prestation de libre passage au-delà de 57 ans, mais à une seule prestation de retraite non transférable auprès d’une institution de libre passage.