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10. En cas de départ pour l’étranger, capital ou rente ?

Le choix entre un capital ou une rente ne s’applique qu’aux seules prestations de retraite. Celles-ci sont traitées de la même manière que l'assuré reste en Suisse ou non. En aucun cas le fait de quitter la Suisse après 57 ans ne peut être invoqué auprès de la FISP pour bénéficier d’un capital de retraite en lieu et place d’une rente. Seul le préavis de trois ans permet à l’assuré de bénéficier d’un capital de retraite en lieu et place d’une rente, et ce indépendamment qu’il reste en Suisse ou la quitte.

Par contre, en cas de cessation d’activité avant 57 ans, le paiement en espèces de la prestation de libre passage est possible, en cas de départ définitif pour l’étranger moyennant la remise à la FISP des documents suivants :

  • Attestation de départ définitif du territoire suisse datée de moins de 30 jours avant le départ, mentionnant l’état civil de l’assuré sortant.

  • Personne mariée : copie pièce d’identité du conjoint où apparaît la signature.

  • Formulaire « demande de prestations » complété et signé par l’employeur, l’assuré et le conjoint.

Rappel : les préavis prévus par la FISP pour l'obtention de tout ou partie du capital retraite sont les suivants :

     - 6 mois pour obtenir 1/4 de l'avoir vieillesse,

     - 1 an pour obtenir la moitié de l'avoir vieillesse,

     - 1 an et demi pour obtenir 3/4 de l'avoir vieillesse,

     - 2 ans pour obtenir l'entier de l'avoir vieillesse.