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1. Qu’en est-il de l’abaissement du taux d’intérêt légal ?

Les modifications successives du taux d'intérêt décidées par le Conseil fédéral depuis 2002 (3.25% en 2003, 2.25% en 2004 et 2.50% en 2005) ne concernent que la norme minimale de la prévoyance professionnelle définie par la LPP. Pour une institution de prévoyance comme la FISP, assurant des prestations largement plus généreuses que les prestations minimales LPP, le taux d’intérêt garanti peut être fixé librement. Ainsi, jusqu’à fin 2002, la FISP garantissait un intérêt de 4.5%, soit de 0.5% plus élevé que le taux défini par le Conseil fédéral dans le cadre de la LPP. Depuis le 1er janvier 2003 et compte tenu de la situation conjoncturelle, le Conseil de la FISP a toutefois décidé de ramener le taux d’intérêt garanti au taux défini dans le cadre de la LPP, soit 2%.

Le taux d’intérêt garanti ne préjuge toutefois pas du taux d’intérêt réellement servi. Ainsi, les taux appliqués par la FISP ont été historiquement les suivants :

Année Taux garanti Taux effectivement servi
1997 4.5% 6.0%
1998 4.5% 6.0%
1999 4.5% 6.0%
2000 4.5% 6.0%
2001 4.5% 6.0%
2002 4.5% 4.5%
2003 2.0% 2.0%
2004 2.0% sera décidé à fin 2004